Conditions contractuelles dans le cadre des contrats de vente conclus via la plateforme DR-Khouzami-ICP entre Dr. Khouzami Laborgeräte
Propriétaire : M. Dr. Fouad Khouzami, Stadtparkinsel 15, 41515 Grevenbroich, Allemagne, Téléphone : +49 (0) 2181 / 3707, Télécopie : +49 (0) 2181 / 62 99 7,
E-mail : info@dr-khouzami.de, Boutique en ligne : https://dr-khouzami-icp.de, Site web : http://www.dr-khouzami.de, N° de TVA intracommunautaire : DE176134705, – ci-après dénommé le « Prestataire » – et les clients désignés au § 1, paragraphe 2 du contrat, – ci-après dénommés le « Client » –.

(1) Pour la relation commerciale entre le fournisseur de la boutique en ligne (ci-après : « Prestataire ») et le client (ci-après : « Client »), les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les conditions dérogatoires du Client ne sont pas reconnues, à moins que le Prestataire n'accepte expressément leur validité par écrit.

(2) Seuls les clients ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne (UE) ou de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) et disposant d'une succursale en Allemagne sont autorisés à utiliser la présente boutique en ligne. En outre, les clients doivent être des entrepreneurs au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB), c'est-à-dire des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agissent dans l'exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante. Les consommateurs ne sont en revanche pas autorisés à utiliser la boutique en ligne.

(1) Le Client peut choisir des produits dans l'assortiment du Prestataire et les rassembler dans un panier via le bouton « Ajouter au panier ». En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », le Client soumet une offre ferme d'achat des marchandises se trouvant dans le panier. Avant l'envoi de la commande, le Client peut modifier et consulter les données à tout moment. Toutefois, l'offre ne peut être soumise et transmise que si le Client a accepté les présentes conditions contractuelles en cliquant sur le bouton « Accepter les CGV », les incluant ainsi dans son offre.

(2) Le Prestataire envoie ensuite au Client une confirmation de réception automatique par e-mail, dans laquelle la commande du Client est à nouveau répertoriée et que le Client peut imprimer via la fonction « Imprimer ». La confirmation de réception automatique documente uniquement le fait que la commande du Client est parvenue au Prestataire et ne constitue pas une acceptation de l'offre. Le contrat n'est conclu qu'après l'émission de la déclaration d'acceptation par le Prestataire, envoyée par un e-mail séparé (confirmation de commande). Dans cet e-mail ou dans un e-mail séparé, mais au plus tard lors de la livraison de la marchandise, le texte du contrat (comprenant la commande, les CGV et la confirmation de commande) est envoyé par le Prestataire au Client sur un support de données durable (e-mail ou impression papier) (confirmation de contrat). Le texte du contrat est enregistré dans le respect de la protection des données.

(3) La conclusion du contrat s'effectue en langue allemande.

(1) Les délais de livraison indiqués par le Prestataire sont calculés à partir du moment de la confirmation de commande par le Prestataire, sous réserve du paiement préalable du prix d'achat (sauf pour les achats sur facture). Si aucun délai de livraison ou aucun délai de livraison divergent n'est indiqué pour la marchandise concernée dans la boutique en ligne du Prestataire, celui-ci est de sept jours.

(2) Si aucun exemplaire du produit choisi par le Client n'est disponible au moment de la commande, le Prestataire en informe immédiatement le Client dans la confirmation de commande. Si le produit n'est pas disponible de manière permanente, le Prestataire renonce à une déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu.

(3) Si le produit désigné par le Client dans la commande n'est que temporairement indisponible, le Prestataire en informe également le Client immédiatement dans la confirmation de commande. En cas de retard de livraison de plus de deux semaines, le Client a le droit de résilier le contrat. Par ailleurs, dans ce cas, le Prestataire est également en droit de dénoncer le contrat. Le cas échéant, il remboursera immédiatement les paiements déjà effectués par le Client.

Les marchandises livrées restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral.

(1) Tous les prix indiqués sur le site web du Prestataire sont des prix nets et s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.

(2) Les frais d'expédition correspondants sont indiqués au Client dans le formulaire de commande et sont à la charge du Client.

(3) L'expédition de la marchandise s'effectue par voie postale. Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise ainsi que le risque de retard sont transférés au Client dès que le Prestataire a livré la marchandise à la personne désignée pour l'expédition.

(1) Le Client peut effectuer le paiement par avance ou sur facture. Toutefois, le paiement sur facture est exclu pour les nouveaux clients lors de la première commande. Dans ce cas, seul le paiement par avance est possible.

(2) Le Client peut modifier à tout moment le mode de paiement enregistré dans son compte utilisateur.

(3) Le prix d'achat convenu est exigible dans les 30 jours suivant la livraison et la prestation. En cas de non-respect de ce délai de paiement, le Client doit verser au Prestataire des intérêts moratoires à hauteur de neuf points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base. Pour un paiement effectué dans les 14 jours suivant la livraison et la prestation, le Prestataire accorde un escompte de 2 % sur le montant net du prix d'achat.

(4) L'obligation du Client de payer des intérêts moratoires n'exclut pas la revendication d'autres dommages de retard par le Prestataire.

(1) Le Prestataire est responsable des défauts matériels conformément aux dispositions légales applicables en la matière, notamment les §§ 434 et suivants du Code civil allemand (BGB). Toutefois, le Prestataire n'assume aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou d'autres tiers. Par dérogation au § 438, paragraphe 1, n° 3 du BGB, le délai de garantie pour les objets livrés par le Prestataire est de 12 mois à compter de la livraison de la marchandise.

(2) Une garantie supplémentaire n'existe pour les marchandises livrées par le Prestataire que si elle a été expressément mentionnée dans la confirmation de commande pour l'article concerné.

(3) Dans le cas d'un acte de commerce bilatéral au sens des §§ 343, 344 du Code de commerce allemand (HGB), les droits du Client en cas de défaut supposent qu'il ait rempli ses obligations légales d'examen et de notification des défauts (§§ 377, 381 HGB). Si un défaut apparaît lors de l'examen ou ultérieurement, il doit en être informé immédiatement par écrit au Prestataire. La notification est considérée comme immédiate si elle est effectuée dans un délai de deux semaines, l'envoi en temps utile de la notification suffisant pour respecter le délai. Indépendamment de cette obligation d'examen et de notification, le Client doit signaler par écrit les défauts apparents, y compris les livraisons erronées ou incomplètes, dans les deux semaines suivant la livraison, l'envoi en temps utile de la notification suffisant également ici pour respecter le délai. Si le Client omet l'examen et/ou la notification des défauts en bonne et due forme, la responsabilité du Prestataire pour le défaut non signalé est exclue.

(1) Les droits du Client à des dommages-intérêts sont exclus. Sont exclus de cette disposition les droits à dommages-intérêts du Client résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ou de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages résultant d'une violation intentionnelle ou d'une négligence grave du Prestataire, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire pour atteindre l'objectif du contrat.

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